Droits de la Famille - Grossesse
Carnet de santé de l'enfant
Quand recevez-vous le carnet de santé ?
Il est délivré par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de l'enfant.
Dans les grandes maternités, il y a souvent des accords avec la mairie pour que le carnet de santé de l'enfant soit distribué directement par le service qui a pratiqué l'accouchement.
Conservation du carnet
Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant jusqu'à sa majorité.
Il doit être présenté lors de chaque intervention médicale; le médecin peut ainsi prendre connaissance des renseignements qui y figurent et y consigner ses propres indications et constatations.
Ce carnet médical peut valoir certificat de vaccinations
Pour cela le médecin doit dater et signer la mention de la vaccination.
Le nom et l'adresse du médecin doivent également être indiqués.
Toute personne appelée, de par sa profession, à connaître les renseignements inscrits dans le carnet de santé, est astreinte au secret professionnel.
Pour toute information, adressez-vous :
- à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
- à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
- à votre caisse de mutualité sociale agricole( MSA),
- ou à l'organisme chargé du versement des prestations familiales;
- à un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).

Pour toutes vos questions pratiques, retrouvez le premier article de notre dossier sur les droits de la famille, en particulier sur le carnet de santé: comment l'obtenir? combien de temps le garder?